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CSE-IE HISTORIQUE & VOCATION & AYANT DROIT

Le Comité inter-Entreprises de l'Acconage du Port de Marseille, dont le siège se situe à Marseille - 8 rue Cargo Rhin Fidelity (13002), a été constitué en application de l'Ordonnance du 22 février 1945, et du décret du 2 novembre 1945, qui fixent les attributions des Comités d'Entreprises.

La date de la constitution du Comité Inter-Entreprises est le 13 août 1946, ainsi qu'il est fait mention sur le premier registre des procès-verbaux des séances du Comité.

Le Comité Inter-Entreprises entre officiellement en fonction et a pris la place de la Commission Paritaire qui, depuis 1944, s'est occupée des Oeuvres Sociales.

Il a pour mission de gérer les Oeuvres Sociales et Culturelles des Entreprises de Manutention du Port et du BCMO (Depuis 1993, anciennement COSPI)

Le financement des Oeuvres Sociales du C.I.E. est assuré, d'une part, par les cotisations salariales du personnel, et d'autre part, :

  • En ce qui concerne les mensuels :

 

    • Dockers
    • Administratifs
    • Entretien
    • Cadres
    • GEMEST

 

par le versement des cotisations des Entreprises adhérentes basées sur les salaires dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les intermittents :

par le versement mensuel par la Caisse de Compensation des Congés Payés des cotisations basées sur les journées de travail et de prestations.

LES AYANTS DROIT SONT :

les dockers intermittents / les administratifs / les mensuels et les occasionnels les enfants de veuves bénéficient des œuvres sociales jusqu'à la fin de leur études.